Conditions générales d'utilisation

Article 1 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site Citations Antiques implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Citations Antiques sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Pour pouvoir accéder au site, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Citations Antiques, qui s'efforcera alors, dans la mesure du possible, de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site Citations Antiques est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales, la politique de protection des données personnelles et la politique de cookies peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Article 2 - Description des services fournis

Citations Antiques est un site ayant pour but la diffusion du savoir des auteurs antiques à travers leurs citations. Il s'agit également d'une communauté permettant à ses membres de partager ce savoir en ajoutant des citations ou en les commentant. L'inscription est libre et gratuite et permet l'accès à des espaces réservés. Elle n'est pas obligatoire.

Article 3 - Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur régulièrement mis-à-jour.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

Article 4 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

"CITATIONS ANTIQUES" ainsi que le logo "" sont des marques déposées à l'Institut national de la propriété industrielle.

Les contenus autres que les citations et les ressources recensées dans la section Crédits du site sont la propriété exclusive du propriétaire du site, ceux-ci constituant des oeuvres au sens des dispositions L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'usage des citations sur Citations Antiques entre dans le cadre des dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. La base de données de ces citations est néanmoins la propriété exclusive du propriétaire du site, celle-ci constituant une oeuvre au sens des dispositions L112-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 5 - Limitations de responsabilité

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l'article 3, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

Le propriétaire du site ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site Citations Antiques.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact, d'ajouter une citation dans l'espace membre) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Article 6 - Gestion des données personnelles

Voir la page Politique de protection des données personnelles.

Article 7 - Liens hypertextes

Le site Citations Antiques contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du Webmaster. Cependant, le Webmaster n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La création de liens hypertextes vers le site Citations Antiques est soumise à l'accord préalable de l'éditeur du site. Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites à partir du site Citations Antiques ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de Citations Antiques.

Article 8 - Cookies

Voir la page Politique de cookies.

Article 9 - Google

Le site Citations Antiques accepte la publicité display afin de collecter des données sur les internautes (par exemple l'âge, le sexe et les centres d'intérêts) pour le besoin de certains services et l'amélioration du site. Toutefois, les utilisateurs peuvent désactiver Google Analytics pour la publicité display et personnaliser les annonces diffusées sur le Réseau Display de Google via la page Paramètres des annonces. Les utilisateurs peuvent également désactiver Google Analytics en se rendant sur le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Article 10 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Citations Antiques est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 11 - Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Le règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais General Data Protection Regulation).

Article 12 - Lexique

Cookie : Fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Publicité display : Terme utilisé pour distinguer la publicité "traditionnelle Internet" faisant appel à des créations graphiques de la publicité sous forme de liens sponsorisés utilisant essentiellement des annonces texte.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Dernière mise à jour

Mercredi 6 juin 2018.